Conditions générales

Dernière mise à jour : 01/09/2012

Préambule

Le présent document a pour but de vous informer sur les Services et leurs Conditions Générales. Le fait de recevoir par email les Conditions Générales, aprés avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de celles-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales lorsque le paiement sera validé par la Société et passé un délai de rétractation de 7 jours ouvrés. En conséquence, vous ne pouvez passer commande que si vous acceptez, sans aucune réserve, toutes les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 : Coordonnées de la Société

Vous pouvez contacter la Société par le biais de son adresse électronique : contact[AT]secure-side.com.

Article 2 : Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'object de modification à tout moment. Le Client sera alors informé par l'intermédiaire de son adresse email personnelle. Le Client pourra alors refuser les nouvelles conditions et demander la résiliation du service. L'absence de réponse sous 7 jours ouvrés vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales.

Article 3 : Sécurité

Nous entendons par Sécurité tout dispositif de protection contre les intrusions. Ainsi, la protection contre les dénis de service distribués (DDoS) ne fait pas partie de nos prérogatives ; nous ne nous occupons que de la protection, de la confidentialité et de l'intégrité de vos données. Néanmoins, nous mettons en oeuvre des mesures de protection contre les attaques en déni de service simple (SDoS).

Article 4 : Responsabilités de la Société

La Société est responsable du maintien à jour des correctifs de sécurité des applications qu'elle a installé. Ainsi, la Société serait responsable en cas d'intrusion réussie pour cause de non-maintien de la Sécurité des applications qu'elle a installé. Toutefois, si une intrusion devait survenir suite au vol d'un mot de passe Client, ou à l'utilisation d'un mot de passe faible par un Client, la Société ne saurait être tenue pour responsable. De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'intrusion par une application installée par le Client, ou bien dévelopée par le Client lui-même.

Article 5 : Réparation de préjudice

En cas de défaillance du Service résultant d'une faute établie à l'encontre de la Société, réparation sera faite du préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause. Les préjudices indirects, tels que, de manière non exhaustive, préjudice commercial, perte de commandes, clients et bénéfices, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, action d'un tiers contre le Client sont exclus expressément.

Article 6 : Sauvegarde

La Société n'est tenue à aucune sauvegarde spécifique des données hébergées, à l'exception de la souscription d'une prestation de Service spécifique régie par des Conditions Particulières. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données, et à la vérification de l'intégrité de ses sauvegardes. La Société ne pourra nullement être tenue responsable en cas de perte, ou de détérioration des données, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.

Article 7 : Service illimité

Les services offerts par la Société s'entendent en illimité dans le cadre d'une utilisation en bon père de famille. Ainsi, les débits offerts sont en 100 Mbps full-duplex, et sans quota de bande passante. Le nombre de comptes emails est aussi sans quota, toujours dans le cadre d'une utilisation en bon père de famille.

Article 8 : Installation d'applications

Le Client doit faire la demande à la société pour l'installation de toute application. Ainsi, la Société peut s'assurer du suivi et de la mise à jour des applications concernant les correctifs de sécurité.

Article 9 : Spam

Le Client ne devra en aucun cas abuser du service d'envoi de messages mis à disposition par la Société, sous peine de résiliation de l'abonnement. Les sommes déjà versées seraient alors acquises définitivement par la Société en tant que réparation du préjudice causé.

Article 10 : Streaming

La Société se refuse à héberger tout Client souhaitant fournir des services de streaming, qu'ils soient vidéo, ou encore audio. Si toutefois ce service était souhaité, nous vous invitons à faire une demande particulière à l'adresse email suivante : sales[AT]secure-side.com.

Article 11 : Tarification

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le Client pourra alors refuser les nouveaux tarifs, et choisir de résilier son abonnement. Voir article "Résiliation".

Article 12 : Résiliation

Le Client peut demander la résiliation du service à tout moment, le mois en cours étant dû.

Article 13 : Infrastructure

Nous nous reposons sur l'infrastructure de tiers. Ainsi, toute défaillance venant de l'infrastructure de tiers ne saurait engager la résponsabilité de la Société.

Numéro SIREN : 753374636 - Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l'article L. 123-1-1 du Code du commerce.